Mentions légales & Politique de confidentialité

Le site www.PartirAssur.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la société PartirAssur.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  www.PartirAssur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriétaire du site

Le site www.PartirAssur.com est la propriété exclusive de la société PartirAssur, courtier spécialisé dans l’assurance internationale

 

PartirAssur

Courtier en assurances spécialisé en conseil, intermédiation et diffusion de produits d’assurance, d’épargne, de prévoyance, de frais médicaux et de retraite.

Siège social : 44 rue de la Thibaudière – 69007 LYON.
Tél : 04 28 29 90 74

Date de création du cabinet : 08 décembre 2016
SARL au capital social de 10 000 euros.
Gérant : Frédéric Allou

Immatriculation : RCS LYON 824 146 575
Courtier en assurances catégorie B au sens de l’article L.520-1 du Code des Assurances
N°ORIAS 17 000 518 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile et Garantie Financière conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances – Couverture Responsabilité Civile et Garantie Financière contrat QBE N°RCCO000466 et GFCO000219
Sous le contrôle de l’ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.

Notre entreprise de courtage en assurance ne peut se prévaloir d’un conseil fondé sur une analyse objective de marché, (section B de la loi intermédiation citée plus haut), mais indique l’étendue des organismes avec lesquels elle a une relation suivie.

La société PartirAssur n’a aucun lien capitalistique avec aucun organisme, compagnie d’assurance, aucun établissement bancaire, aucun promoteur immobilier ou agence immobilière, aucun cabinet d’avocat, cabinet expert-comptable, étude notariale.
Conformément à l’article L520-1 du code des assurances nous tenons à vous informer que notre cabinet ne perçoit pas plus de 33% de ses revenus de la part d’une compagnie d’assurance et que nous avons aucune obligation de chiffres d’affaires avec un organisme d’assurance.
La liste de ces partenaires est ouverte pour rester en permanence en phase avec l’offre du marché et pouvoir répondre aux différents besoins et objectifs de nos clients.

La société PartirAssur a décidé de ne pas gérer les prestations de prévoyance et/ou de santé. A ce titre, elle est donc totalement libre de travailler avec tous types d’organismes de la mutualité, d’institutions de prévoyance, et de compagnies d’assurances gérant eux-mêmes obligatoirement les prestations de prévoyance ou de santé.

 

Service de Réclamation

Nous disposons de notre propre service de réclamation : PartirAssur – Service Réclamations – 44 rue de la Thibaudière, 69007 LYON – servicereclamationsclients@partirassur.com, que vous voudrez bien saisir directement pour tout litige. Une réponse vous sera donnée dans un délai maximal de 2 mois.

Au terme du traitement de votre réclamation si vous n’obtenez pas satisfaction vous pouvez saisir le médiateur en s’adressant à La Médiation Assurance :

  • Par courrier adressé selon le modèle sur le site, à : Le Médiateur, Pole CSCA, TSA 50110, 755441 PARIS CEDEX 09
  • Ou bien par voie électronique à l’adresse : le-mediateur@mediation-assurance.org

 

Droit à renonciation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit de renonciation à votre engagement ou à votre achat réalisé sur notre site. Vous pouvez exercer ce droit dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande ou de la conclusion du contrat.

 

Publication et hébergement

Responsable publication : Frédéric Allou
PartirAssur – 44 rue de la Thibaudière – 69007 Lyon
Tél : 04 28 29 90 74
contact [at] partirassur.com

Conception et réalisation du site :

Jabuzze
10 rue Victor Lagrange – 690007 Lyon – France

Hébergement du site :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Conditions générales d’utilisation du site

Les informations fournies sur le site www.PartirAssur.com le sont à titre informatif. PartirAssur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. PartirAssur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une manière générale, PartirAssur ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.PartirAssur.com ou d’autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et PartirAssur décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.PartirAssur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 


Droit d’auteur et propriété intellectuelle.

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PartirAssur a procédé aux déclarations CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) relatives aux traitements de données personnelles qu’elle effectue. N° déclaration CNIL : 2034334 et 2034341.
Toutes les informations et documents qui nous sont transmis sont traités avec une extrême confidentialité, le cabinet est l’unique destinataire des données recueillies, ces dernières font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’archivage.
Conformément à la loi « informatique et liberté» du 6 janvier 1978, tous les tiers bénéficient d’un droit d’accès aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, il convient d’adresser par courrier recommandé une demande en ce sens. A compter d’une semaine après réception de cette demande, une copie sur supports informatiques, (CD ROM) et papiers de l’intégralité des données vous concernant vous sera transmis à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre demande. Chacun peut également pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données qui le concernent.


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