L’Assurance pour une Attestation d’Accueil en France
L’attestation d’accueil est un document indispensable pour les étrangers souhaitant séjourner en France pour une durée inférieure à trois mois. Elle atteste que l’hébergeant s’engage à accueillir l’étranger dans son domicile et à subvenir à ses besoins durant son séjour. Parmi les exigences pour obtenir cette attestation, l’assurance Visa Schengen est un élément crucial.
Importance de l’assurance Attestation d’Accueil
L’assurance pour une Attestation d’Accueil est une garantie nécessaire pour couvrir les éventuels frais médicaux du visiteur étranger durant son séjour en France. Elle permet de s’assurer qu’il ne deviendra pas une charge pour la sécurité sociale française en cas de maladie inopinée ou d’accident. Il s’agit de la même assurance que celle pour le Visa Schengen. Elle doit couvrir à minima 30 000 euros de frais de soins, incluant les frais d’hospitalisation, les soins médicaux. Cette assurance Attestation d’Accueil doit aussi couvrir et le rapatriement sanitaire.
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L’assurance Schengen Attestation d’Accueil doit répondre à certains critères précis
- Validité Géographique : L’assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire français, ainsi que dans l’espace Schengen.
- Durée de Validité : Elle doit couvrir toute la durée du séjour prévue en France.
- Couverture Minimale : Comme mentionné, la couverture minimale doit être de 30 000 euros pour les frais de santé.
- Rapatriement Sanitaire : L’assurance doit inclure les frais de rapatriement sanitaire, en cas de besoin.
Procédure d’obtention de l’Attestation d’Accueil
L’attestation d’accueil est délivrée par la mairie du domicile de la personne qui héberge le visiteur étranger en France. L’hébergeant doit se présenter en personne et fournir plusieurs documents :
- Pièce d’identité : Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
- Justificatif de domicile : Facture récente de moins de trois mois (électricité, gaz, eau, etc.).
- Document sur les ressources : Attestation d’emploi, bulletin de salaire, avis d’imposition, etc.
- Assurance Visa Schengen ou assurance visa long séjour : Preuve d’une assurance conforme aux critères mentionnés.
En plus de ces documents, l’hébergeant doit remplir un formulaire de demande d’attestation d’accueil et payer une taxe dont le montant est fixé par la mairie.
Comment souscrire une assurance pour Attestation d’Accueil ?
Quel est le prix d’une assurance attestation d’accueil ?
Rien de plus simple, il vous suffit de vous rendre sur la page « assurance étrangers en France, Visa Schengen » et de cliquer sur le bouton « Devis Gratuit et Souscription ».
Vous rentrez les informations demandées et validez le devis. Il vous suffit ensuite de régler par carte bancaire.
Vous recevez alors immédiatement l’attestation d’assurance Visa à transmettre à la mairie.
Les Conséquences en cas de non-respect
Le non-respect des obligations en matière d’assurance peut entraîner le refus de délivrance de l’attestation d’accueil. Sans cette attestation, le visiteur se verra refuser l’entrée sur le territoire français.
A retenir
L’assurance pour une attestation d’accueil en France n’est pas seulement une formalité administrative, il s’agit bien d’une véritable protection pour le visiteur étranger en France et une garantie de responsabilité pour l’hébergeant.
FAQ – Assurance pour une attestation d’accueil en France
Qu’est-ce qu’une assurance pour une attestation d’accueil ?
Une assurance pour une attestation d’accueil est une assurance médicale de court séjour exigée pour obtenir une attestation d’accueil en France. Elle couvre les frais médicaux, d’hospitalisation et le rapatriement sanitaire pour un visiteur étranger accueilli par une personne résidant en France, conformément aux exigences officielles pour les séjours de moins de 3 mois.
Pourquoi cette assurance est-elle obligatoire pour une attestation d’accueil ?
L’assurance est une condition indispensable pour que la mairie puisse émettre l’attestation d’accueil et qu’un consulat français délivre un visa Schengen, le cas échéant. Elle permet de garantir que le visiteur ne deviendra pas une charge pour le système de santé français en cas de maladie ou d’accident.
Qui doit souscrire l’assurance : l’hébergeant ou le visiteur ?
L’assurance peut être souscrite soit par la personne qui accueille en France (l’hébergeant), soit par le visiteur étranger lui-même avant son arrivée. Dans tous les cas, l’attestation d’assurance doit être nominative et conforme aux critères exigés par la mairie ou le consulat.
Quelle couverture minimum doit avoir l’assurance pour être acceptée ?
L’assurance doit couvrir au minimum 30 000 € de frais médicaux et d’hospitalisation, avec rapatriement sanitaire inclus, et être valable sur tout le territoire français et dans l’espace Schengen pour toute la durée du séjour prévu.
L’assurance voyage classique suffit-elle pour l’attestation d’accueil ?
Une assurance voyage standard peut être suffisante si et seulement si elle répond aux critères requis : couverture d’au moins 30 000 €, rapatriement inclus, attestation nominative et zone de couverture incluant la France et l’espace Schengen. Les garanties doivent être clairement indiquées sur le certificat d’assurance.
Combien coûte une assurance conforme à une attestation d’accueil ?
Les tarifs varient selon la durée du séjour, l’âge du visiteur et les options choisies. En général, pour des séjours de 1 à 3 mois, les tarifs pour une assurance conforme sont abordables (quelques dizaines d’euros par mois). Un devis personnalisé indique le prix exact selon les besoins.
Quelle est la durée de validité de cette assurance ?
L’assurance doit couvrir toute la durée du séjour prévu inscrite dans l’attestation d’accueil et, le cas échéant, celle du visa Schengen ou du court séjour. Toute interruption ou couverture partielle peut entraîner un refus de l’attestation.
Que se passe-t-il si l’assurance ne respecte pas les critères exigés ?
Si l’attestation d’assurance ne respecte pas les critères requis (plafond insuffisant, absence de rapatriement, zone géographique limitée, dates incorrectes), la mairie refusera l’émission de l’attestation d’accueil et le dossier de visa sera rejeté.
Comment obtenir l’attestation d’assurance Schengen pour une demande d’attestation d’accueil ?
La souscription à une assurance conforme se fait directement en ligne via PartirAssur. Une fois souscrite et payée, l’attestation d’assurance est envoyée immédiatement par e-mail au format PDF et peut être jointe au dossier de demande d’attestation d’accueil en mairie ou de visa.
Cette assurance est-elle également valable pour une demande de visa Schengen ?
Oui. L’assurance pour une attestation d’accueil répond aux mêmes exigences que l’assurance visa Schengen : couverture minimale de 30 000 €, rapatriement inclus, zone de couverture adéquate et attestation nominative. Elle est acceptée par les consulats français lors de la demande de visa de court séjour.
Quels documents doivent accompagner l’attestation d’assurance en mairie ?
Pour la demande d’attestation d’accueil, l’hébergeant doit fournir :
- une pièce d’identité valide,
- un justificatif de domicile récent,
- un justificatif de ressources,
- l’attestation d’assurance conforme au séjour prévu.
Que faire si l’attestation d’accueil est refusée par la mairie ?
En cas de refus, il est possible de faire un recours administratif auprès du préfet ou de reformuler la demande avec les justificatifs complets, dont la preuve d’une assurance conforme aux critères requis (voir site : Service Public)
L’assurance doit-elle être valable dans tout l’espace Schengen ?
Oui. Pour être pleinement conforme, l’assurance doit être valable sur tout les pays de l’espace Schengen, même si le visiteur doit séjourner uniquement en France, afin de répondre aux exigences des autorités consulaires et administratives européenne.
Recevra-t-on l’attestation d’assurance immédiatement ?
Oui, une fois l’assurance Schengen payée, il est immédiatement délivrée une attestation d’assurance au format PDF, prête à être imprimée et jointe au dossier de demande d’attestation d’accueil.
