Pourquoi l’assurance Visa Schengen est obligatoire en France ?
L’assurance Visa Schengen est aussi appelée « assurance visiteur étranger » ou « assurance impatrié ». Elle permet de garantir les frais médicaux et le rapatriement sanitaire d’un étranger séjournant en France. Selon votre pays de nationalité, cette assurance peut-être obligatoire notamment dans le cadre de l’obtention d’un visa pour la France (Visa Schengen).
Il faut distinguer plusieurs types de séjours ; les courts séjours (moins de 3 mois) et les longs séjours jusqu’à 1 an.
Pour plus d’informations ou de précisions, n’hésitez pas à contacter PartirAssur, spécialiste des assurances pour les expatriés et les étrangers en France. Sur notre site vous trouverez également les informations relatives à l’assurance Visa Schengen pour les étrangers en France.
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Assurance pour un séjour de moins de 3 mois.
Qui cela concerne ?
Tout le monde ! Et plus particulièrement les étrangers soumis à l’obligation de visa. Ceux-ci doivent souscrire cette assurance pour séjourner ou transiter sur l’un des pays de l’espace Schengen.
La directive
La directive européenne 2004/17/CE concerne l’obligation d’assurance en vue d’obtention du visa Schengen. Cette une décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la partie V, point 1.4, des instructions consulaires communes et de la partie I, point 4.1.2, du manuel commun en vue d’inclure l’assurance-maladie en voyage dans les justificatifs requis pour l’obtention du visa uniforme.
Quelles garanties ?
Cette directive stipule que les étrangers, soumis à l’obligation de visa Schengen, doivent être :
- Garanti à hauteur de 30 000€ minimum pour d’éventuels frais médicaux d’urgence (soins, hôpitaux)
- Avoir une assistance permettant le rapatriement sanitaire dans leur pays d’origine.
Cette assurance visa a pour vocation de couvrir la personne en cas de besoin sanitaire urgent. Dans le détail vous trouverez des assurances qui couvrent le minimum obligatoire et d’autres qui possèdent une garantie plus large.
Exemple de garanties pouvant être rajoutées :
- Responsabilité civile privée
- Avance de caution pénale
- Prise en charge d’honoraires d’avocat
- Frais de prothèse dentaire
- Frais d’optique
- Plafond de frais de soin plus élevé
- Chambre privée lors de séjours à l’hôpital
- Assurance bagages
- Capital décès
- etc
Quels sont les pays de l’espace Schengen ?
Membre de l’union européenne :
l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, Portugal, la Grèce, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.
Pays associés :
L’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein
A noter que bien faisant partie de l’union européenne, le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas membre de l’espace Schengen concernant la libre circulation.
Concernant les personnes ayant une obligation d’assurance, celle-ci est exigées lors de la demande de visa (à l’ambassade ou au consulat de France)
A noter également que des assurances peuvent être proposées selon le statut de la personne qui vient en France :
